J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

NOR : SANG0423247A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 65 723,96 euros (décision modificative no 1).